Lobbying et groupes d’intérêts : quel avenir pour la citoyenneté ?

En France les premières études consacrées au lobbying ont fait leurs apparitions dans les années 80. Avec notamment l’ouvrage de J.A Basso consacré aux groupes de pression. L’auteur indique alors qu’il s’agit d’un mode d’action réservé à la civilisation Anglo-saxonne et qu’il n’existe rien de comparable en Europe continental, à l’institution du lobbyisme tel qu’elle se pratique aux Etats-Unis par exemple.

Pourtant la situation a sensiblement évolué notamment depuis 1978 et l’adhésion de la Grande-Bretagne, à mesure que le lobbying entrait progressivement sur l’échiquier politique. Une entrée remarquée notamment au niveau Européen, où il fait d’ailleurs l’objet d’incitations de la part d’une Union en quête permanente de consultations et d’expertises.

Dans la revue Sciences Humaines le chercheur Xavier Molenat, auteur d’un article intitulé "lobbies et groupes de pressions", définit le lobbying comme étant "l’action d’un groupe organisé qui vise à infléchir les politiques publiques dans un sens favorable aux intérêts du groupe". Elle exclue la participation aux élections et évoque l’emploi de moyens détournés pour influencer le circuit décisionnaire. Cette définition englobe les organisations d’actions collectives, comme les associations, mais aussi les mouvements sociaux, les entreprises ou les acteurs individuels qui peuvent occasionnellement adopter un comportement de groupe d’intérêt.  Cette définition permet de considérer la démarche plutôt que le degré d’organisation de ces groupes et d’inclure plus que les seuls groupes d’intérêts économiques.

Historiquement la France à une attitude méfiante concernant les groupes d’intérêts. Les origines de cette méfiance remontent certainement à la seconde moitié du XVIème siècle et aux principes du corporatisme. Elle atteint son apogée à la Révolution où plusieurs lois viennent interdire la création de ce que l’on appelle alors les "corps intermédiaire" entre le peuple et l’état. Ces corps qui selon Rousseau "entravent l’expression de la volonté générale, qui ne saurait émaner que de la délibération des citoyens". La plus emblématique de ces lois étant la Loi Le Chapelier, votée en 1791 qui vise à interdire les coalitions des patrons au même titre que celles d’ouvriers avec l’idée qu’ "il n’y a plus de corporation dans l’Etat ; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer à un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un intérêt de corporation."

Il faudra alors attendre 1884 et la Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats, puis la loi de 1901 consacrant le droit d’association, pour que les "corps intermédiaires" fassent à nouveaux leur entrée dans le champs politique et social en France. Il est intéressant de noter que sous Vichy le gouvernement tentera de rétablir les prérogatives corporatistes achevant ainsi sans doute d’associer une connotation négative aux groupes d’intérêt.

C’est semble t’il le déclin de l’équilibre binaire du système reposant sur le citoyen et ses représentants qui a précipiter l’émergence de ce que E. Grossman qualifie de "système fonctionnel". Déclin qui semble donc profiter aux modes d’actions des groupes d’intérêts. L’auteur y voit d’ailleurs une tendance qui serait à l’origine d’une nouvelle organisation politique. Une organisation qui prendrait ses racines et fonderait sa légitimité sur des instances parallèles à celle institutionnalisé par le système représentatif. 

Un système dans lequel, d’une manière ou d’une autre, des groupes n’ayant d’autres légitimités à exister que celle qu’ils se confèrent, participent à la délibération publiques.  Ces groupes contribuant à attirer l’attention des pouvoirs publics sur tel ou tel sujet, participant à des manifestations ou à des événements, créant  les conditions d’échanges citoyens, etc. Mais pouvant aussi prendre la forme d’un outil d’influence professionnalisé. On peut d’ailleurs noté la création d’un véritable marché du lobbying avec l’apparition d’agences spécialisées qui disposent de moyens de plus en plus élaborés pour exercer leur influence.

Il existe des lobbies permanents et des lobbies plus éphémères qui se forment et se délitent en fonction des besoins. On peut également différencier les lobbies qui exercent leur activité ouvertement voir de manière quasi institutionnelle et celles des groupes de pressions qui exercent leur influence de manière plus détourné voir secrète et qui nourrissent certainement la suspicion populaire à l’égard de ces modes d’actions. G. Lamarque, auteur d’un ouvrage sur la question, dresse des distinctions qu’il juge fondamentales, entre différents types de lobbying.

Les Syndicats, ouvriers, ou patronaux, les organisations professionnelles sont à ce titre "des organisations dont le lobbying est au moins une des finalités mais qui réfutent la qualification de lobby au nom de sa connotation péjorative". Si les syndicats ont longtemps étaient jugés comme nuisibles par l’état, ils occupent aujourd’hui une place quasi officielle dans les institutions. Parallèlement à leur mission de représentation des salariés ils exercent certaines prérogatives de puissance publique. Puisqu’ils sont appelés à participer aux concertations et aux débats dans le cadre de leur rôle de "partenaires sociaux".

Il existe aussi des "personnes morales qui, sans être des lobbies, font du lobbying à titre principal ou accessoire". Ce sont des structures contingentes du lobbying qui prennent la forme de cabinets spécialisés. Ce sont par exemple des consultants en management, en communication, en marketing politique ou des avocats qui revendiquent une spécialisation en lobbying. On constate en effet le développement d’un véritable marché du lobbying faisant appel à des ressources et à un savoir-faire précis. Non pas concentré sur un secteur social spécifique mais plutôt tourné vers une activité de lobbysme "pur" transversale. D’anciens négociateur, hommes politiques (Tony Blair, Bill Clinton,…) ou hauts fonctionnaires trouvent dans le lobbyisme une opportunité de reconversion professionnelle dans le secteur privé. Les lobbyistes professionnels étant le plus souvent des hommes de relations publiques rompus à la négociation et qui disposent de sources d'informations ainsi que d'appuis dans la plupart des centres de décision.

De telles activités sont cependant toujours relativement réduites en France où les mentalités assimilent encore largement le lobbying à la corruption et au trafic d’influence.  Sans doute considéré à la limite de la légalité car mal ou peu encadré par la législation. Elles existent toutefois mais prennent souvent des formes plus détournées comme dans le cas des pôles de compétitivité qui exercent bien souvent une activité de lobbying au moins à titre annexe. 

Il existe des "lobbies convaincu de faire du lobbying et dont on peut estimer après examen qu’ils n’en font pas." C’est une situation particulière, celles des réseaux d’anciens élèves de grandes écoles, des clubs de notables ou des cercles de réflexions. La formation des élites est en effet à l’origine de la création de véritables réseaux d’influences. Pourtant faire partie d’un réseau ne signifie pas forcément s’inscrire dans une activité de lobbying. Même si on constate souvent la propension des élites administrative à investir différents centres du pouvoir. La forme particulière de l’administration, hiérarchisé et divisé en corps, le contrôle démocratique et l’interrelation des contres pouvoirs ne permet pas aux réseaux d’anciens élèves de former une corporation uniforme et d’exercer une trop forte influence sur les instances de l’Etat.

En fait ces formes de réseaux de ne correspondent à l’action lobbyiste que dans la mesure où ils font en sorte de promouvoir les intérêts de leurs membres en tissant des liens de solidarités professionnels entre les anciens élèves ou entre les anciens d’une même organisation. Cela n’en fait pas des instances de lobby permanentes mais plutôt des acteurs qui savent réagir avec efficacité à toute remise en cause de leurs intérêts.

Le lobbying viserait donc à exercer une influence dans tous les domaines de la société, politique, social et économique mais plus encore il deviendrait partie intégrante du système politique.

L’exemple américain met les groupes de pressions à la base de la vie politique. Dans ce système que l’on qualifie de "pluraliste" les phénomènes politiques sont compris comme des phénomènes de groupes faisant pression les uns sur les autres, s’influençant les uns les autres et produisant de nouvelles organisations et formes de représentations afin de négocier des ajustements politiques. L’équilibre d’un tel système serait alors assuré par le principe du "check and balance" qui empêcherait théoriquement la domination durable d’un groupe par l’émergence permanente de nouveaux contre-pouvoirs, c’est à dire de groupes en opposition au groupe dominant.  Bien qu'il ne soit pas institutionnalisé de la sorte c'est, dans une certaine mesure, également l'idée sur laquelle semble reposer le système européen.

Cette vision de l'équilibre politique est proche de la théorie libérale de l'auto régulation du marché économique. Le rôle de instances dirigeantes est alors réduit à celui d'un bureau d’enregistrement des rapports de force entre groupes d’intérêt. Le risque latent étant que les groupes plus puissants l’emportent systématiquement sur les autres, ou encore que l'Etat deviennent de plus en plus difficile à gouverner face aux injonctions contradictoires émanant de la société.

L’exemple Allemand ou Autrichien est plus proche d’un système que l’on peut qualifier de néo-corporatiste. Dans lequel les individus font partie d’un nombre limité d’organisation auxquels l’adhésion est obligatoire. Elles sont souvent crées et/ou légitimées par l’Etat qui leur accorde un niveau de représentation dans les secteurs qui les intéressent en échange d’un contrôle dans le processus de sélection de ses dirigeants et de la formulation des demandes politiques que ces organisations véhicules. 

L'influence des groupes d'intérêt concerne le plus souvent, aux yeux de l’opinion publique, des enjeux économiques. Et de fait, la crainte ou l'espérance de retombées économiques semble à l'origine de la plupart des actions de lobbying. Car les groupes de pression ne sont pas des services publics financés par l'impôt. Leurs interventions ont donc un coût qui ne peut se justifier pour les adhérents du groupe que par les répercussions attendues d'une décision publique. Ainsi les entreprises et les grands groupes industriels, directement ou pas, engagent des actions de lobbying uniquement parce qu'elles y voient le moyen d'améliorer leurs bénéfices, leurs conditions d'existences sur le marché, ou seulement dans le but de faire disparaître une menace pesant sur leurs intérêts économiques suite à une décision des pouvoirs publiques.

Sur le plan social l’action des groupes d’intérêts ce fait dans le cadre théorique d’une forme de démocratie associative qui fait une large part à la concertation. Les associations assimilées à des groupes d’intérêts peuvent alors contribuer à renforcer la souveraineté populaire et l’égalité politique. Elles sont en mesure d’améliorer l’équité, la conscience civique et finalement renforcer la légitimité des décisions prises par l’Etat. Pourtant cet idéal semble loin d’être atteint. La difficulté provenant essentiellement de l’extrême hétérogénéité de ces groupes à la fois dans leurs formes, leurs organisations et dans leurs implications dans les rapports du pouvoir. Leurs domaines de prédilections sont le plus souvent la défense de l’emploi, la prise en compte des spécificités des secteurs pour lesquelles elles agissent, la promotion de nouvelles politiques sociales ou leur maintient. Des domaines qui impliquent donc également des conséquences économiques.

Il existe un large éventail de moyens que ce donnent les différents groupes d’intérêts pour parvenir à leur fin. La loi sur le Financement de la vie politique voté en 1995 (qui interdit notamment le financement direct des campagnes électorales par les entreprises) encourage d’ailleurs une diversification des actions engagées notamment par certains grands groupes dépendant des commandes publiques comme Bouygues (infrastructure) ou Dassault (armement).

Les actions de lobbying impliquent de nombreux paramètres et sont par natures multi directionnelles. Elles peuvent ainsi agir via la mobilisation des autorités, des médias, de l’opinion publique et des sympathisants de la cause notamment à travers des protestations ou des manifestations. La maitrise de la communication et un travail approfondis sur l'information sont des piliers du travail de lobbying.  A la fois par la prise d’information direct sous la forme de veille stratégique, d’études scientifiques, de sondages, la publication de livre blanc, etc. Mais aussi par l’usage de la communication de masse dans le cadre de l’utilisation d’internet ou des médias nationaux comme relais de revendication visant à emporter l’adhésion de l’opinion publique.

Parmi la palette d'outils à sa disposition le lobbyiste peut aussi faire appel à la juridisation, c’est à dire à l'instrumentalisation du pouvoir judiciaire pour la défense d’intérêts. La maitrise du droit étant bien entendu un élément essentiel considérant que, bien souvent, le rôle d'un lobby est de créer une nouvelle norme, de supprimer ou d’infléchir une norme existante. L'analyse juridique est dès lors une condition d'efficacité de l’action. En effet un lobby peut se contenter de présenter des recommandations globales dépourvues de propositions concrètes mais la véritable stratégie d’un lobbying efficace suppose plutôt que le groupe d'intérêt procède à une mise en forme juridique de ses demandes. La plupart du temps c'est l'apanage de puissantes institutions dont les collaborateurs doivent parfaitement maîtriser les techniques et le langage de l'action administrative.

Qu'elles soient spectaculaires, ou plus discrètes ces actions en appelle à un vaste réseau de soutiens  ou à défaut judicieusement employé ainsi qu'à des moyens financiers importants.

Mais ces modes d’actions interrogent également notre conception de la démocratie et de ces deux éléments structurants que sont la négociation et la consultation en posant une question essentielle. Comment les citoyens moyens peuvent-ils espérer influencer la décision publique et défendre leurs intérêts face à des organisations spécialisées mieux structurées et mieux préparées ? Des organisations maitrisant l’ensemble des outils évoqués plus haut. Deviendra t’il obligatoire au 21^ème siècle de participer à un groupe de pression ou à une association pour être considéré et agir pleinement en tant que citoyen ? Que reste t’il entre le vote et la protestation ? Le débat reste ouvert.

Megalopole européenne et maitrise des flux logistiques, faut-il regarder vers l’Est ?

Une mégalopole est avant tout un puissant nœud de confluence, de rencontre et d’interaction de personnes, de cultures, de flux (financiers, logistiques). Un vortex bouillant et tourbillonnant  qui attire,  distribue, exploite, impact et transforme d’une infinité de manière son environnement direct, le monde, mais aussi elle-même et les éléments qui la composent. Elle est à la fois centre de création (d’innovation, d’art, mais aussi d’émergence de talents), de distribution, de rayonnement (économique, culturel, technique) mais aussi un pôle d’attraction et de captation de flux, de talents, etc.

On comprend donc que d’un point de vue géostratégique le positionnement d’une mégalopole au sein des réseaux d’échanges mondiaux soit un enjeu majeur de son développement.

Les dynamiques d’émergences et d’évolutions d’une mégalopole dans le temps et dans l’espace sont des mouvements qu’il est difficile de saisir pleinement tant ils impliquent une multitude de caractéristiques structurantes et de potentialités. L’idée même de mégapole présente un certain paradoxe. Paradoxe qui pourrait être compris à la fois comme une dissonance et comme une harmonie. Une dissonance que l’on pourrait qualifier de territoriale et qui se traduirait par une fragmentation de l’espace inhérente à la constitution de grands ensembles agglomérés. Une harmonie en tant qu’elle est au cœur du jeu de dépendance et d’interrelation des territoires. Cette interrelation agissant à la fois à l’intérieur d’un ensemble que l’on choisi de caractériser comme mégapolitain mais aussi en dehors de celui-ci avec le monde entier.

La mégalopole semble donc se positionner à l’articulation entre fragmentation et dépendance territoriale. Elle est le cœur d’un système complexe qui doit créer les conditions d’une fluidité des échanges et des interactions au sein de sa sphère d’influence mais aussi vers et avec l’extérieur. Elle est donc à la fois une porte et un relais menant vers d’autres portes.

Or certaines études suggèrent l’émergence d’une vaste mégalopole réticulaire à l’Ouest de l’Europe.

Mégalopole - Le vortex Européen

Elle est issue des représentations d’une "Dorsale Européenne" ou d'une modélisations étendue du "treuillage Européen". 

Ses frontières sont encore confuses mais on pourrait la situer dans un espace comprenant entre autres des métropoles tel que Londres, Rotterdam/Amsterdam, Paris, Berlin/Francfort. Elle se prolongerait dans une moindre mesure vers le Sud, avec Marseille, Barcelone et Milan.  Pour esquisser cet ensemble, ces études se sont basées sur les volumes d’échanges, la densité des outils de production et de réseaux d’infrastructures (d’énergies et de transports), la démographie, mais aussi sur le rayonnement culturel et financier des métropoles qui la composent.  

Pour une mégalopole, maitriser et accompagner les flux de marchandises ou de personnes au niveau infra et supra régionaux sont des enjeux stratégiques déterminants. Non seulement au niveau économique, puisque le secteur logistique pèse près de 130 Milliard d’euros en Europe, mais aussi au niveau stratégique et géopolitique.

La tendance mondiale du transport est au maritime. Le secteur drainant près de 80% des échanges de marchandises dans le monde. Celui-ci à d'ailleurs connue une progression de 3,4% en 2014 pour atteindre le niveau record de 9,8 milliards de tonnes. Une progression significative alors que le commerce mondiale de marchandises connaît lui un léger recul. Cette suprématie s’explique par l’intensification des échanges corrélés à la nécessité d’une réduction des coûts logistiques. Réduction que permet le transport maritime mais surtout la conteneurisation. D’ailleurs la tendance à la conteneurisation est telle que la compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique (CEIS) déclare :  "les trafics non conteneurisés sont appelés à disparaître totalement dans les années à venir". Hormis précise le rapport "pour ce qui est des flux régionaux, intra-européen ou méditerranéen par exemple". Le fret conteneurisé ayant en effet connu une hausse de quasiment 6% sur l’année 2014.

L’Ouest de l’Europe avec le positionnement stratégique de ses ports littoraux et les infrastructures modales qui les prolongent dispose d’un potentiel certain. Pourtant de nombreuses interrogations persistent concernant le développement de futures infrastructures.

Pour répondre à ces défis il semble donc nécessaire, de se doter ou de développer, à la fois :

- Des infrastructures portuaires de hautes capacités, capable d’accueillir les flottes de navires conteneurisés et les nouveaux navires vraquiers et métayers de plus en plus imposants.

- Un réseau de ports de tailles moyennes à destination des échanges régionaux et du cabotage.

- Des nœuds logistique multi-modaux (routier, ferré, fluviaux) permettant une pénétration régionale des flux de marchandises.

Importance d’autant plus marquée pour l’Europe, qui doit conserver sa centralité et sa capacité à répartir les flux.

Dès lors il est essentiel de déterminer et de prendre en compte les grandes dynamiques internationales. De ce point de vue, si les volumes d’échanges entre l’Europe et les Etats-Unis sont toujours très importants, l’intensification des flux avec l’Asie et la volonté politique marqué du gouvernement Chinois pourraient modifier les équilibres. En 2014, alors que les échanges trans-pacifique augmentaient d’environ 6%, ceux entre l’Asie et l’Europe ont connu une croissance de plus de 7,5%. L’Asie étant, ce n’est un secret pour personne, la région dominante en terme de volume de marchandise entrante et sortante.

Aujourd’hui la plupart des marchandises venues d’Asie traversent deux océans passant par le canal de Suez ou de Panama avant d’atteindre l’Europe. Toutefois cette situation est sans doute conduite à évoluer et on ne peut donc faire l’économie d’une réflexion stratégique autour des nouvelles routes que ces marchandises emprunteront dans un futur proche. Des projets de grandes ampleurs, comme celui de la  "Nouvelle Route de la Soie" ("one road, one belt"), initié par le gouvernement Chinois en 2013 en partenariat avec la Russie et le Kazakhstan, interroge la pertinence de nos perspectives sur les échanges supra régionaux. Le projet ayant pour objectif de créer une boucle logistiques comprenant l’Asie, l’Afrique et l’Europe.

One Belt, One Road
Nouvelle Route de la Soie

En effet, à l’Est des chantiers titanesques sont initiés en ce moment même. Des projets tels que celui d’un pont enjambant le Détroit de Kertch en Crimée, de l’autoroute de la Mer Noir, de l’aménagement de l’ancienne Route de l’Or reliant historiquement l’Asie et la Scandinavie et passant par le Tatarstan. Des importants investissements réalisés par la RZD (compagnie de chemin de Fer Russe) pour relier toutes les villes Russes par des lignes à grandes vitesses mais aussi l’Asie à l’Europe et même les Etats-Unis par le Détroit de Béring, Le projet de tunnel sous le détroit ayant reçu le feu vert en 2011. Ce développement d’un axe logistique Eurasien s’incarnant également dans l’acquisition de GEFCO, fleuron de la logistique européen, par cette même compagnie ferroviaire Russe, avec l’objectif d’en faire sa tête de pont dans la région.

Si nous ne sommes pas capables de nous associer à ces vastes projets, ils seront menés sans nous et peut-être à notre dépend. Attendre et espérer un échec de nos partenaires serait sans aucun doute une erreur. Ne faudrait-il pas plutôt que l’Europe saisisse ce qui se joue à ses frontières ? Elargisse sa focale au delà du TAFTA et de ses partenaires historiques les plus proches, pour porter son regard vers l’Est, appréhender les changements qui viennent et les accompagner à défaut de les avoir anticiper ? Et sachant que ces vastes projets sont moteurs pour l'économie des états, nous y associer, dans l'esprit des grands travaux qui ont soutenus le développement économique des 30 glorieuses, ne pourrait-il contribuer à la reprise économique en Europe ?

Droit et devoir d’ingérence ; de l’assistance humanitaire à l’usage militaire ?

L’expression “droit d’ingérence” et plus généralement la notion d’ingérence sont très largement employées depuis les années 80. Elles servent à désigner tantôt des actions humanitaires, tantôt des déploiements armés ou des sanctions politico-économiques, dans le cadre de textes votés à l’ONU.  L’idée s’incarne à travers l’usage d’expressions très variées ; "devoir d’ingérence", "assistance humanitaire", "droit d’intervention" ou encore "ingérence humanitaire". Une multiplicité qui contribue à créer une certaine confusion.

Le droit d’ingérence est issu de du droit humanitaire, et alimentés par les droits de l’homme. Il est consacré dans les tribunaux de la Haye, de Genève et de New-York. La norme morale international qui en serait le fruit promeut l’individu au rang de patrimoine commun de l’humanité, ne dépendant plus de la seule autorité de l’état auquel il est assujetti.

Au sens commun l’ingérence désigne l’action de s’immiscer indûment, sans en être requis ou, sans en avoir le droit dans les affaires d’autrui. Le fait d’y associer le mot humanitaire visant à légitimer l’action. L’ingérence au sens large peut être à la fois matérielle, immatérielle, active et passive. Elle peut prendre la forme d’une intervention physique, d’une pénétration non autorisé d’un territoire étranger par exemple. Mais elle peut également s’exercer sous formes de pressions ou de prises de positions plus ou moins directes dans les affaires d’un pays en vue de modifier son équilibre :

.Démarches diplomatiques (comme dans le cas des négociations successives entre Israël et   Palestine),

.Sanctions économiques (Iran, Corée du Nord, et plus récemment Russie),

.Mobilisations médiatiques (Ukraine : Révolution Orange, Egypte : Révolutions Arabe),

.Droit d’asile offert aux opposants politiques (Aung San Suu Kyi , Mikhail  Khodorvoyski),

.Négociations via un tiers allié (Syrie via la Russie, Corée du Nord via la chine).

Quant à l’expression et à l’idée de "devoir d’ingérence", elle a été introduite en France en 1978 par Jean-François Revel ainsi que par Bernard Kouchner et Mario Bettati dans un livre éponyme. Selon ses derniers elle désigne une "attitude éthique" à destination des populations civiles sous la forme d’une assistance humanitaire. Il s’agissait à travers un titre tantinet provocateur d’analyser et de commenter, notamment dans le cadre des activités de Médecin Du Monde, les actions d’assistances aux peuples et les difficultés des associations à assurer leur mission ; faute entre autre, de cadre juridique précis.

En théorie le droit d’ingérence est d’ailleurs toujours, en soit, dépourvu de fondements juridiques. Il n’est justifiable que lorsqu’il est accolé au terme humanitaire. Une action humanitaire visant à organiser le respect de la personne humaine en cas de conflit armé. Il est souvent confondu avec le droit d’assistance ou de secours encadré par la résolution 43/131 du 8 Décembre 1988.  Résolution qui n’a d’ailleurs pas d’effet contraignant et dont l’apport au droit ne peut-être considéré autrement que comme une coutume. Au même titre donc, que le principe de non-intervention. D’ailleurs si l’intervention humanitaire, au contraire de la simple assistance, peut inclure le déploiement de forces de maintien de la paix, celles-ci sont exclusivement attachées à protéger les actions humanitaires elles-mêmes. Elles ne peuvent prétendre renverser un état souverain quelque soit la situation politique à l’intérieur du pays. La charte de L’ONU (article 2, paragraphe 7, alinéa 4) ainsi que le Déclaration de L’Assemblée Générale des Nations-Unis de 1970 vont également dans ce sens.

Cette charte, ratifié par 189 états admet qu’ "aucune disposition de la présente (…) n’autorise les Nations-Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat." En dehors de l’application des mesures de coercition prévues plus loin au chapitre VII, c’est à dire celle d’une "action en cas de menace contre la paix internationale, et d’acte d’agression".

Suite aux événements du 11 Septembre 2001 à New-York l’idée de droit d’ingérence et en particulier les dispositions du chapitre VII ont vu leurs champs d’actions élargies et renforcées sous l’impulsion des Etats-Unis et avec le soutien d’une grande partie de la communauté internationale. Ce changement s’illustre dans les interventions menées en Afghanistan et en Irak et dans les discours du représentant Américain à l’ONU les 16 Mars et 8 Avril 2003. Discours au cours desquels le pays annonce sans détour son objectif ; le renversement du régime en place. Objectif qu’elle justifie en s’appuyant sur de supposés preuves d’un arsenal chimique, qui s’est finalement révélé inexistant. Ce cas fondateur d’une définition élargie des possibilités d’ingérences interroge sur la définition du risque, et de la menace pour la sécurité internationale évoquée dans le chapitre VII ainsi que sur les usages géopolitiques potentiels du droit humanitaire.

Avec ce glissement, la protection et l’aide aux populations civiles locales passent au second plan. D’autant qu’une intervention militaire, au sol ou dans les airs, qu’elles soient justifiés ou non par des menaces sur la sécurité internationale, n’est pas sans impact sur le conflit existant. L’étude "Armed intervention and civilian victimization in intrastate conflicts"[1] publiée en 2012 par des chercheurs américains pointe d’ailleurs une augmentation de 40% du nombre de victime civiles lors de ce type d’intervention. Victimes de l’intervention elle-même et des bombardement qui l’accompagne, mais également des acteurs locaux du conflit qui, lorsqu’ils s’affaiblissent, emploi des tactiques de plus en plus violentes contre les populations civiles pour essayer de conserver leur ascendant et maintenir ainsi le paysage stratégique à leur avantage.

Ne faut-il donc pas s’interroger sur les graves répercussions auxquelles ont conduits ces actes d’ingérence ? L’action militaire menée par les Américains et les Russes sur le sol Européens pendant la Seconde Guerre Mondiale peut-elle, à elle seule, justifier tous les interventionnismes ? Celui de la CIA et de l’URSS dans leur conflit larvé au Pakistan et en Afghanistan dans les années 80, d’un coté en armant les moudjahidines contre l’Union Soviétique, de l’autre en tentant d’occuper le territoire et de « soutenir » une révolution dans le pays. Contribuant à créer les conditions de l'émergence d’Al-Quaïda et l’installation du narco terrorisme dans la région avec les conséquences que l’on sait. Ou encore celui des livraisons d’armes et des bombardements de la coalition en Lybie qui ont certainement participés à la monté en puissance de l’organisation Al Quaïda au Maghreb islamique ainsi qu’à celle des mouvements terroristes d’Afrique centrale. Pour ne citer que des exemples récents.

Comment concilier l’idée de droit d’ingérence avec celle du principe de non ingérence et de son corollaire l’auto-détermination, tout deux consacrés par la charte de l’ONU (article 2 du paragraphe VII) ? Ou encore celle des principes énoncés dans la déclaration fondamentale du 9 Décembre 1981 intitulés " déclaration sur l’inadmissibilité de l’intervention et de l’ingérence dans les affaires intérieurs des Etats ". Des principes déjà ratifiés lors de l’Acte final d’Helsinki en 1975. Faut-il reproduire les erreurs commises pendant la Guerre Froide dans chacun des camps et depuis par les états les plus puissants? Des erreurs dont tant de peuples et de pays ont fait les frais.

Les principes des Nations Unies, aussi imparfait soient-ils, ne sont-ils pas fondés sur l’idée d’un pacifisme actif ? La promotion d’une culture de la coopération, du dialogue, de la réciprocité et d’une forme de contrainte sociale fixant des normes communes et incitant à l’horizontalité par opposition à la logique hiérarchique verticale de la puissance militaire ? La mise en œuvre et la création des conditions propices à l’avènement de cette horizontalité n’est-ce pas là, l’unique forme d’ingérence que l’on puisse promouvoir et accepter ? Dans le respect des principes moraux auxquels se réfèrent aussi les Droits de l’Homme ?

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[1] Reed Wood, jacob Kathman et Stephen Gent, «Intervention armée et victimes civiles», 2012

Immigration et flux de réfugiés, atoût ou handicap pour les pays d’accueils ?

L’immigration est-elle une chance décisive ou une déficience et un désavantage pour le pays d’accueil ? Voilà une question qui a soulevé de nombreux débats, de planton aux rapports des organisations internationales comme l’OCDE, en passant par d’innombrables chercheurs, philosophes, démographes, économistes, sociologues ou journalistes.

Aujourd’hui elle alimente toujours bien des controverses en Europe face à l’augmentation des flux de réfugiés poussés au départ par les conflits du Moyen-Orient et d’Afrique. 

Il faut toutefois résolument différencier l’immigration et le statut de réfugiés. Au niveau sociologique, l’immigration est à la fois un événement qui touche la vie des gens et un phénomène qui touche les pays d’accueil, les pays de transits et les pays de destination. Mais bien qu’elle soit toujours le fruit d’interaction complexes (facteurs de répulsions du pays d’origine, facteurs d’attractions du pays cible, existence de réseaux familiales ou communautaires, historique, linguistique, etc.), ses caractéristiques dominantes résident dans sa logique volontaire et dans une dynamique essentiellement dominée par la recherche d’une vie meilleure pour soit et/ou pour sa famille.

Les déplacements de réfugiés sont elles aussi à la fois des événements et des phénomènes.  Mais la similitude s’arrête là. Car au contraire de l’immigration, le déplacement de réfugiés en appel à une autre logique. Elle n’est pas le fait du souhait de l’individu ou de contraintes économiques mais bien de contraintes ou de persécutions qui induisent un choix somme toute bien plus réduit que celui des enjeux purement pécuniers ; rester et être en danger chaque jour, ou prendre le risque de partir avec l’espoir d’une vie nouvelle au bout du chemin pour soit et/ou pour sa famille.

C’est une distinction relativement récente si on considère que, dans l’histoire de humanité, les migrations ont toujours existé et contribué à la structuration et au développement des sociétés humaines. Alors les flux migratoires que l’on peut qualifier de traditionnels trouvaient leurs origines dans des conflits armés, des catastrophes naturelles d’ordre climatique par exemple ou encore à cause de famine, d’une détérioration rapide des conditions de vie et d’une augmentation de la misère. Les mutations que ce phénomène a connue reposent sur l’évolution des liens historiques, coloniaux et/ou linguistiques. Mais aussi sur des tendances nouvelles, avec notamment la mondialisation des échanges, l’accélération des flux, la mobilité des personnes mais aussi avec un élargissement du nombre de pays et des types d’individus concernés par l’immigration.

Au niveau légal aussi les différences sont fondamentales. Le droit d’asile ayant valeur constitutionnelle contrairement à l’immigration, qui dépend bel et bien des choix politiques du pays en la matière ou des traités internationaux auxquels il se réfère.

Bien que les études, analyses, articles ne manquent pas sur le sujet, les conclusions y sont souvent contradictoires. Cela s’explique en partie par le manque de données statistiques chiffrées. Car prendre au pied de la lettre les études statistiques revient à poser plusieurs postulats qui méritent d’être interrogés. D’abord l’idée que l’immigration est un phénomène contrôlable. Alors qu’elle échappe en grande partie à la vigilance de l’état. Ensuite qu’elle ait un impact suffisamment important pour qu’il soit mesurable, ce qui reste à vérifier. Enfin que les données disponibles dans tel ou tel pays puissent être comparées entre elles, alors que les définitions et donc les méthodes statistiques diffèrent d’un Etat à l’autre. 

L’immigration pose de nombreuses questions, et génère même des angoisses dans toutes l'Europe ; d’ordres économiques, sociologiques ou culturels. Sur le volume d’emploi disponible, la préservation de l’identité culturelle, etc. La dimension européenne, la perméabilité des frontières internes et externe à l’Union, la libre circulation des biens mais surtout des personnes renforcent aussi ce sentiment de vulnérabilité. 

Pourtant si l’on considère les 500 millions d'individus qui peuplent les états Européens, les risques d'une quelconque invasion sont susceptibles d'être écartée relativement rapidement.

Sur le plan culturel on constate que de nombreuses innovations (qu’on peut ou non apprécier) sont le fruit de métissage et contribue à l’enrichissement du pays cible. A titre d’exemple dans les grandes métropoles multiculturelles on peut désormais acheter des produits ou goûter à des plats pour lesquelles ont auraient dû voyager des milliers de kilomètres il y a quelques décennies encore. Dans cet perspective, la musique est également une illustration des influences culturelles croisées entre culture d’origine et culture d’accueil ; la Rumba, le Rap, la Soul, le Raï ou le Jazz sont à ce titre des innovations produits par des nœuds de confluences culturelles complexes. On pourrait citer de nombreux autres domaines ou les influences culturelles se sont exprimées dans une dynamique créatrice ; L’architecture, les arts en générales comme la littérature ou la peinture, et même les sciences. Car l’immigration n’est pas seulement un mouvement d’êtres humains, mais aussi un transfert d’histoires et d’expériences. Des phénomènes que les statistiques peinent à traduire en donnée.

Sur le plan économique la plupart des études sérieuses sur le thème soulignent la difficulté d’atteindre une conclusion tranchée. Le fait que l’immigration capte une partie des emplois que les nationaux pourraient occuper n’est pas avéré. La plupart de ces emplois étant des métiers très peu rémunéré ou valorisant socialement. Des métiers que  les nationaux rechignent à occuper. D’ailleurs, même si l’immigration occupe de fait des emplois qui pourraient, en théorie, intéressés des nationaux. Elle contribue également à l’augmentation de la demande de biens et de services sur le territoire. Ce qui a une incidence favorable sur la demande de main-d’œuvre. Ce bénéfice ne semble pas toujours également réparti et certains groupes, notamment ceux dont le travail est substituable à celui des immigrés (main-d’œuvre non ou peu qualifiée par exemple), sont mis en compétition avec ces actifs issus de l’immigration.

Sur le plan démographique, si on regarde les chiffres démographiques officiels, on est loin d’assister à une déferlante migratoire sur l’Europe. En 2010 on estime qu’environ 9% de la population européenne était née à l’étranger (hors UE). Même si la relative prospérité et stabilité de la zone ne manque pas d’attirer un nombre important de migrants. Il faut d’ailleurs préciser que ce solde migratoire contribue au maintien d’un certain équilibre de la pyramide des âges en Europe et palie au vieillissement de la population.  

Cette contribution n’est pas sans lien avec les enjeux économiques. Car on considère que le vieillissement de la population conduit à une diminution de la population active. Diminution qui engendre de multiples effets négatifs sur l’activité économique. L’OCDE présente dans son rapport sur l’immigration en 2000 des conclusions similaires. Selon l’organisation, le flux migratoire à une incidence directe sur l’effectif de la population active. La population d’immigrant étant majoritairement composée de jeunes actifs.

Pourtant si l’immigration contribue à l’équilibre démographique cela ne signifie pas qu’elle réalise cette équilibre. En effet certaines études sur la question indiquent que le maintient d’un ratio tolérable de dépendance générationnel (population totale/population d’actif), lié à la pérennité du système de retraite notamment, impliquerait un énorme accroissement du solde migratoire et donc à une augmentation significative de la population totale qui pourrait entrainer des effets indésirables sur les finances et l’économie des états. [1]

L’immigration est réputée pour être couteuse. L’idée communément répandue veut que les immigrés soient de grands consommateurs de prestations sociales. La question sous jacente étant la manière dont l’immigration affecte les dépenses publiques d’un pays. Plus précisément, il s’agit de déterminer si l’immigration fait peser sur les systèmes de protections sociales, d’éducations et de santés une charge supplémentaire qui ne serait pas compensée par des recettes fiscales additionnelles?

Ici aussi les conclusions manquent de clartés. Selon l’OCDE les résultats sont fonctions de la méthodologie adoptée, de la période et des hypothèses posées. Pourtant n’en déplaise à l’opinion publique, il semble que les effets de l’immigration sur la fiscalité soit en réalité au pire inexistant, au mieux légèrement positif.

Les personnes nées à l’étranger ont en effet moins de chances de recevoir une aide des pouvoirs publics que les personnes présentant des caractéristiques (de revenus, de situations familiales, etc.) similaires mais nées dans le pays. Car ces aides sont souvent délivrés sur des critères nationaux. Et même lorsqu’elles bénéficient de tels aides, leurs niveaux de transferts sont légèrement plus faibles que ceux destinés aux populations autochtones. A un niveau purement comptable il semble en fait que l’apport fiscal des immigrés soient légèrement supérieur au surcroit de dépenses publiques dont ils peuvent bénéficier. [2]

De même il est nécessaire de considérer l’objectif des immigrants mais aussi des réfugiés, qui décident d’intégrer le territoire européen. Les deux populations ont des objectifs communs. Accéder à une vie meilleure, à un emploi rémunérateur, être en mesure de créer de meilleur conditions de vies pour soit et pour ses proches. Le plus souvent le profil des actifs issus de l’immigration est donc plutôt celui de jeune, travailleur qui cherche d’avantage à produire de la richesse qu’il pourra redistribuer qu’à vivre à coup d’allocation. Bien souvent les familles ce sont d’ailleurs saigner pour financer le voyage de ces personnes et envisagent ce départ comme un investissement. L’immigrants arrivent donc dans le pays d’accueil en portant une importante pression familiale sur ses épaules, pression qui le motive également à ne pas rester oisif.

Dans le cas des réfugiés, il convient de garder à l’esprit le profil des personnes qui sont susceptibles de fuir les pays situés dans des zones de conflits. Il s’agit majoritairement de personnes ayant un niveau de vie relativement élevé dans les pays de départ. Puisque d’importantes ressources financières sont nécessaires pour mener à bien ce type de périple. Bien souvent les réfugiés sont issus des milieux intellectuelles ou à défaut de la classe moyenne des pays qu’ils fuient et maitrisent au moins une langue étrangère.

Ils constituent donc potentiellement un apport supplémentaire de compétences pour le pays d’accueil.

Les conclusions des études portant sur le sujet conduisent d’avantage à des interprétations qu’à une vision claire de la question. Leurs auteurs eux-mêmes soulignent leurs caractères imprécis et fluctuants, dépendant étroitement des méthodes de recherches employées. Pourtant en balayant l’ensemble des études réalisées, il semble que nous soyons en mesure d’affirmer que l’impact de l’immigration, bien que négligeable, soient un élément qui avantage, ne serait ce que légèrement la réalisation de l’équilibre économique, démographique, fiscale et culturelle du pays d’accueil.

Donc si on ne peut affirmer avec certitude, en l’état actuel de nos connaissances, que l’immigration constitue un avantage décisif pour les enjeux démographiques, culturelles ou économiques des pays d’accueils. On peut néanmoins considérer qu’elle représente un levier puissant qui contribue à cet équilibre et au développement des pays qui reçoivent ses personnes.

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[1] Marc Termote, « Causes et conséquences économiques de la migration internationale - théorie et réalité», revues Études internationales, vol. 24, n° 1, 1993, p 55

[2] OCDE 2000, Section VII, Tendances de l’immigration et conséquences économiques, p214